Pour formaliser votre activité, la création d’une entreprise s’avère être nécessaire et incontournable. Pour cela, la forme juridique SAS ou Société par Actions Simplifiée est la plus appropriée si vous commencez avec une petite entreprise. Elle présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Outre la souplesse et la flexibilité dans la rédaction des statuts et dans la définition des règles de fonctionnement, la création d’une entreprise SAS est aussi relativement simple et accessible pour un large éventail de projets ou d’activité. Pour vous accompagner dans les démarches à suivre, découvrez le guide expert dans cet article.
Guide de création d’une entreprise SAS :
La création d’une entreprise SAS inclut quelques démarches administratives obligatoires. Pour cela, les entrepreneurs peuvent choisir de faire appel à un avocat spécialisé pour les accompagner dans les différentes étapes de la création. Néanmoins, il est tout à fait possible de les faire eux-mêmes. D’ailleurs, tout l’intérêt d’une forme juridique SAS ou Société par Actions Simplifiée réside sur le principe de la liberté contractuelle. C’est-à-dire que le principe de fonctionnement d’une telle entreprise est totalement libre. Ce sont les associés qui vont établir et fixer leurs propres règles au moment de rédiger les statuts.
Définition du projet et sélection des associés
Avant de procéder aux diverses étapes de la création d’une entreprise SAS, il faut commencer par définir clairement le type de projet ou les activités de votre entreprise. Il est fondamental d’élaborer un plan d’affaire solide et réfléchi. En outre, la forme juridique SAS requiert un nombre d’associés de deux au minimum. Il n’y a pas de limite maximum, mais étant donné qu’il s’agit d’une entreprise, il est conseillé de sélectionner avec soin et prudence les actionnaires qui contribueront au développement de votre entreprise.
Rédaction des statuts
Les statuts d’une entreprise sont essentiels, car ils représentent le document juridique officiel qui va définir le fonctionnement interne et la règlementation même de l’entreprise. Généralement, la rédaction des statuts est réalisée par un avocat ou un expert dans le domaine. Ils sont écrits par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Les contenus des statuts sont définis par les associés. En revanche, quelques mentions sont obligatoires, comme la forme juridique de l’entreprise, qui est SAS, la durée de vie, la dénomination sociale, le siège, l’objet de la SAS, le capital social, les caractéristiques liées aux apports, la répartition des pouvoirs ou encore les règlementations liées à la prise de décisions par les associés. Les statuts doivent être lus et signés par tous les associés, ainsi qu’un commissaire aux comptes.
Capital social et apports
Le capital social et les apports emmenés par les associés sont nécessaires pour assurer les coûts de création et les fonds de démarrage des activités de l’entreprise SAS. Ils peuvent être des apports en numéraire ou des apports en nature. Par ailleurs, il n’y a pas de règle spécifique sur le montant minimum ou maximum requis. En revanche, le capital social est défini aux préalables par les associés, et les modalités d’apports sont clairement mentionnés dans les statuts de la SAS. En contrepartie des apports, chaque associé reçoit les actions équivalentes.
Demande d’immatriculation de la SAS
L’immatriculation constitue l’identité d’une entreprise SAS. Elle est délivrée par la CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou actuellement le Guichet Unique, le nouveau portail en ligne, dédié pour la création, la modification ou encore la cessation d’entreprise en France.
Pour obtenir un numéro d’immatriculation, il faut soumettre une demande sur le portail, accompagnée de quelques pièces justificatives obligatoires. En plus des exemplaires des statuts de la société, il faut également une pièce d’identité des dirigeants, une attestation de domiciliation, un extrait de dépôt de fonds du capital ou tout autre document nécessaire relatif à la création de l’entreprise.
>> A LIRE : Monétisez votre contenu avec succès : Astuces expertes <<
Publication d’une annonce légale
La création d’une entreprise SAS doit être obligatoirement publiée dans un journal habilité dans votre département. C’est l’étape qui consiste à émettre un avis dans un journal d’annonces légales ou JAL. Par ailleurs, cette annonce vise à informer publiquement la création officielle de l’entreprise SAS, et de garantir la transparence et la conformité des informations renseignées lors de sa création. En effet, cette annonce doit essentiellement contenir toutes les mentions importantes relatives à la nouvelle entreprise SAS. Outre l’archivage officiel, elle fait office de publicité pour les partenaires commerciaux ou toutes autres parties prenantes.
Créez votre entreprise SAS
La création d’une entreprise peut être bénéfique et avantageuse pour les entrepreneurs. Quel que soit votre domaine d’activité, la forme juridique SAS est adaptée pour tout type de projet. D’autant plus qu’elle offre plus de souplesse et de flexibilité, notamment sur les accords et les responsabilités des associés, ou encore sur les règlementations et le fonctionnement de l’entreprise. Avec les guides des experts sur les étapes à suivre pour créer une entreprise SAS, vous pouvez maintenant vous lancer et réfléchir sur la meilleure manière de formaliser et de développer efficacement votre activité.
